Lotissement : la réalisation
Lorsque l’on crée un lotissement, on souhaite en réalité diviser une ou plusieurs unités foncières en propriété, afin de détacher des lots. Quelles sont les différentes étapes de sa réalisation ?
Dans un premier temps, le lotisseur devra établir une étude de faisabilité. Cela lui permettra d’envisager différents scénarios d’aménagement, conformes aux règles de l’urbanisme pour la création de lotissement. C’est également l’étape de l’analyse financière du projet.
Puis, le lotisseur doit se renseigner sur “le droit de construire” afin de concevoir un plan optimisé pour réduire les couts d’aménagement du lotissement et faciliter sa commercialisation. Ce document devra prévoir la destination du projet, sa densité et les équipements à prévoir comme les voieries.
Par la suite, une demande en mairie doit être réalisée pour obtenir le permis d’aménager. Ce permis doit contenir le nombre de lots, la surface de construction maximale, le projet de règlement du lotissement…Vous trouverez plus d’informations sur le site du gouvernement.
La commercialisation du terrain doit s’effectuer en parallèle de la vente. A noter qu’il est illégal de faire signer une promesse de vente avant l’obtention officielle du permis d’aménager sous peine de sanctions pénales. Pour commercialiser son projet, le lotisseur pourra avoir recours à un affichage sur site, à un site web, à un partenariat avec des constructeurs de maison individuelles …
Enfin, le lotisseur fera appel à la maîtrise d’œuvre du projet. C’est à cette étape que sera constituée une liste des entreprises qui interviendront sur le projet comme ARTP par exemple. Leur consultation se fait par un cahier des charges qui récapitule les besoins du projet. Le maître d’œuvre réalisera par la suite le suivi global des travaux réalisés par les entreprises retenues.
Le maitre d’œuvre est tenu de respecter les délais impartis, et de réaliser une livraison conforme aux prévisions. Selon le type de mission dont il sera responsable (conception, permis de construire, suivi chantier…) son implication peut en faire un rouage essentiel de la construction. Il a les compétences techniques, architecturales et financières qu’il mettra au service du maître d’ouvrage, commanditaire des travaux de construction. Sa responsabilité peut être engagée à de nombreux titres, par le maître d’ouvrage mais aussi par les tiers. Il doit alerter tant l’entrepreneur concerné que le maître d’ouvrage des non-conformités ou désordres qui seraient constatés. Un défaut de conformité correspond à une inadéquation entre le contrat prévu et ce qui est livré. Par exemple, une baignoire bleue est prévue et il l’acheteur se retrouve avec une baignoire blanche. Un défaut de conformité engage la responsabilité de droit commun de l’auteur.
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